Résidence secondaire à Colmar : une autorisation sans compensation, puis avec
Colmar soumet les résidences secondaires au changement d'usage depuis le 1er septembre 2019. Le règlement en vigueur pour les demandes déposées depuis le 1er février 2022 fait la différence entre votre premier logement et les suivants.
| Votre situation | Ce qu'il faut |
|---|---|
| Résidence principale, moins de 120 jours par an | Numéro d'enregistrement |
| Particulier, premier meublé de tourisme | Autorisation sans compensation (7 ans, personnelle) + numéro |
| Particulier, à partir du 2e logement | Autorisation avec compensation + numéro |
| Société (SCI, SARL…), dès le 1er logement | Autorisation avec compensation + numéro |
Avant d'acheter dans un immeuble, vérifiez le quota : 15 % des logements au maximum peuvent être autorisés en meublé de tourisme, avec un minimum d'un logement. Dans un immeuble de 10 logements, une seule autorisation est donc possible. Il faut aussi que le règlement de copropriété n'interdise pas la location en meublé de tourisme, ou que la copropriété l'ait autorisée.
Les autorisations temporaires délivrées avant le 1er février 2022 peuvent être renouvelées une seule fois, pour 7 ans, sans compensation. La demande se fait au plus tôt 12 mois avant l'échéance. Après l'échéance, il faut déposer une nouvelle demande.
Taxe de séjour : un exemple
Pour une nuit à 100 € dans un logement non classé occupé par deux adultes, le prix par personne est de 50 €. La taxe est de 5 % × 50 € = 2,50 €, plus 10 % de taxe départementale, soit 2,75 € par adulte, donc 5,50 € par nuit. Avec un meublé classé 3 étoiles, le tarif est fixe : 1,85 € par adulte et par nuit, taxes comprises. Le classement fait aussi passer l'abattement micro-BIC de 30 % à 50 % : notre article sur le classement des meublés de tourisme détaille la démarche, et la taxe de séjour Airbnb explique la collecte.
Suivre ses 120 jours et sa rentabilité
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